portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 10 places pour enfants de 3 à 12 ans garçons et filles gérés par la fondation "Saint-Jacques" à ILLZACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :