portant nomination au sein de la Commission Départementale d'Agrément Commercial Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 12/10/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale Adjointe du Développement des Territoires, de la Vie Locale et des Infrastructures Domaine : Autres (non classés) Commission :
