portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 8 places pour enfants âgés de 3 à 12 ans et filles géré par la fondation "Saint-Jacques" à ILLZACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/10/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Accueil d'enfants Commission :
