portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n°2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/11/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
