portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 95, rue de Mulhouse à SAINT LOUIS - RD 66 Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/10/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
