portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
