portant sur la composition de la commission consultatitve d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Domaine : Autres (non classés) Commission :