portant exercice du droit de préemption d'une parcelle située au sein du périmètre de l'Espace Naturel Sensible de HABSHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
