portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/11/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
