portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols