portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Filous", sis au 333 avenue d'Altkirch à BRUNSTATT (68350). Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 18/04/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
