portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Le Phare" à ILLZACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/04/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
