portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422 Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/12/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
