portant habilitation partielle de l'établissement hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Personnes Agées Commission :
