portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
