portant fermeture pour cessation d'activités de la maison de retraite "Saine Anne" à COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 08/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :