portant tarification d'un établissement de l'accueil de jour au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Prix de Journée Commission :