portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé le long de la RD 463 sur la commune de WALDIGHOFFEN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
