abrogeant l'arrêté n° 2011-003-SEA ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune d'ETEIMBES. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Domaine : Autres (non classés) Commission :
