portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement d'une parcelle dans le domaine privé départemental, sur le territoire de la commune de BOURBACH LE BAS - RD 35
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols