portant autorisation d'extension non importante de 4 places de la maison d'enfants à caractère social (MECS) "Le Bercail" à GUEBWILLER. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
