portant autorisation de création d'une maison d'enfants à caractère social à RIMBACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
