portant autorisation de création de la maison d'enfants à caractère social (MECS) "Le Rayon de Soleil de l'Enfance" à GUEBWILLER. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Prix de Journée Commission :
