portant autorisation de création de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la Foncation Saint-Jean à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
