portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Autres (non classés) Commission :
