déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/01/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :