portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du Service d'Accueil de Jour "La Roselière" de KUNHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/01/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :