portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins" sis au 11 rue de l'Etang à Soultz Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/11/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
