portant nomination d'un régisseur d'avances pour la régie "administration départementale - service du courrier". Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Autres (non classés) Commission :