portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/02/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
