portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/02/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Prix de Journée Commission :
