portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 468, entre BANTZENHEIM et OTTMARSHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/03/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
