portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463 Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
