portant tarification de l'Internat du Foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Dotations financières Commission :