portant déclassement d'un délaissé sur le territoire de la commune de HOHROD - RD 5 bis I en vue de son transfert dans le domaine public communal. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
