portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
