portant modification du traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des secrétariats CTSA et des dossiers RSA des bénéficiaires. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/12/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Systèmes d'Information Domaine : Informatique Commission :
