portant transfert d'autorisation au profit de l'Association "APPUIS" en matière de protection de l'enfance. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/01/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
