portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale au logement (FSL). Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 18/02/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Systèmes d'Information Domaine : Informatique Commission :