portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/02/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
