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    Depuis le 1er janvier 2021, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin forment la Collectivité européenne d’Alsace. Une seule collectivité pour toute l’Alsace au lieu de deux.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du Centre d'Accueil et de Rencontre pour Adultes Handicapés (CARAH) de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/05/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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