portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixationde la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'Association APEI de HIRSINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
