portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
