portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Prix de Journée Commission :