à projets médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places d'hébergement temporaire sur la zone de proximité de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/06/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :