à projets médico-social relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places de foyers d'accueil médicalisé (FAM). Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/06/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :