portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Les Acacias" à ILLZACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/07/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
