portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 14/08/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale Adjointe de l'éducation et de la culture, du développement et de l'aménagement des territoires et des infrastructures Domaine : Autres (non classés) Commission :