Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Porte du Miroir sis au 4 rue de Zillisheim à Mulhouse
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile