portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain départemental situé au droit de la RD 419 sur la ban de la commune de BALLERSDORF Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/11/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
